Règlements d'urbanisme | NotreDamedeMontauban
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RÈGLEMENTS D'URBANISME

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342 - Plan d'urbanisme
Plan d'urbanisme
343- Administratif
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344 - Permis et certificats
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345 - Lotissement
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346 - Construction
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347 - Zonage
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347 - Zonage - Annexe B : Terminologie
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347 - Zonage - Annexe C : Classification
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347 - Zonage - Annexe D : Grille des spécifications 
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2024-343-01 visant à actualiser les montants des poénalités et à préciser la procédure
en cas de contravention
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2018-356 Comité consultatif en urbanisme
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2018-357 Dérogation mineure
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Municipalité amie des enfants

COORDONNÉES

Tél.: 418 336-2640

 

555, avenue des Loisirs

Notre-Dame-de-Montauban

(Québec)  G0X 1W0

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HORAIRE

Du lundi au vendredi

9 h à 12 h

13 h 30 à 16 h

 

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