Urbanisme

2025-345-03 2e projet

Modifiant le règlement de lotissement 345 concernant la cession de terrain pour fins de parc

Transport, hygiène et environnement

2025-421 projet

Pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur la route de la Traverse

Administration

2024-420

Relatif à l'imposition des taxes municipales, tarifs et compensations pour l'année financière 2025

Emprunt

2024-418

Décrétant des travaux de réhabilitation de différents chemins municipaux à la suite de sinistres naturels comportant une dépense et un emprunt de 3 270 152 $ remboursable en 20 ans

Administration

2024-417

Modifiant le règlement #2019-364 sur la gestion contractuelle

Administration

2024-416

Décrétant la tarification des différents services municipaux

Administration

2024-415

Modifiant le règlement #2023-402 sur la régie interne des séances du conseil

Emprunt

2024-414 non promulgué

Règlement d'un montant de 400 000 $ aux fins de financer le programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques #2024-413

Transport, hygiène et environnement

2024-413 non promulgué

Programme de réhabilitation de l'environnement pour la mise aux normes des installations septiques

Emprunt

2024-412 non promulgué

Règlement d'un montant de 400 000 $ aux fins de financer le Programme de mise aux normes des installations de captation d'eau privées #2024-411

Transport, hygiène et environnement

2024-411 non promulgué

Programme de mise aux normes des installations de captation d'eau privées

Transport, hygiène et environnement

2024-410

Concernant la consommation des services d'eau des immeubles non-résidentiels

Emprunt

2024-409

Décrétant une dépense de 286 800 $ et un emprunt de 286 800 $ pour des travaux de réfection sur divers tronçons municipaux

Urbanisme

2023-405

Concernant le comité consultatif en environnement

Administration

2023-404

Concernant les modalités de publication des avis publics municipaux

Administration

2023-403

Modifiant le règlement #335 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911

Administration

2023-402

Sur la régie interne des séances du conseil de la municipalité de notre-Dame-de-Montauban

Administration

2023-401

Relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $

Transport, hygiène et environnement

2023-400

Concernant les limites de vitesse sur le chemin du Lac du Castor

Urbanisme

2023-399

Relatif aux usages conditionnels

Urbanisme

2023-398

Relatif à la démolition d'immeuble patrimoniaux

Transport, hygiène et environnement

2023-397

Concernant la garde des animaux sur le territoire de Notre-Dame-de-Montauban

Transport, hygiène et environnement

2023-396

Concernant les limites de vitesse sur la route de la Traverse

Emprunt

2023-395

Décrétant une dépense de 310 000 $ et un emprunt de 267 000 $ pour l'acquisition des terrains d'Hydro-Québec à des fins de parcs

Transport, hygiène et environnement

2022-393

Concernant les limites de vitesse et le changement de signalisation sur la route du Moulin et du Lac Bourré aux terres publiques

Transport, hygiène et environnement

2022-392

Pour permetttre la circulation des véhicules tout-terrain sur les routes municipales entre le rang Saint-Paul, le rang Cylien et la route Verrette

Emprunt

2022-391

Décrétant une dépense de 392 000 $ et un emprunt de 392 000 $ pour des travaux de réfection de la rue Saint-Siméon

Administration

2022-390

Relatif au traitement, à la rémunération, à l'allocation et au remboursement des dépenses dans l'exercice des fonctions des élus municipaux

Administration

2022-389

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Administration

2022-388

Créant une réserve financière pour les élections municipales

Administration

2021-386

Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Incendie

2021-385

Règlement sur la création d'un service incendie et sur la prévention des incendies

Transport, hygiène et environnement

2021-384

Concernant les limites de vitesse et le changement de signalisation sur la route du Moulin et le chemin du Lac-Seigneur

Transport, hygiène et environnement

2021-383

Règlement pour la renaturalisation des berges

Incendie

2021-381

Créant une réserve financière pour le remplacement des véhicules incendie

Transport, hygiène et environnement

2020-379

Concernant les limites de vitesse et changement de signalisation sur la route du Moulin

Transport, hygiène et environnement

2020-376

Règlement sur les compteurs d'eau

Transport, hygiène et environnement

2020-375

Règlement sur l'utilisation de l'eau potable

Transport, hygiène et environnement

2019-369

Concernant les limites de vitesse sur une partie du chemin du Lac Castor et de la route de la Chute du Huit, sur le chemin des Ballades et sur la rue Enchantée

Transport, hygiène et environnement

2019-368

Règlement harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des priorités (RHSPPPP)

Administration

2018-358

Code d'éthique et de déontologie pour les employés de la municipalité

Urbanisme

2018-357

Sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme de la municipalité de Notre-Dame-de-Montauban, en vertu des articles 145.1 à 145.8 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Urbanisme

2018-356

Concernant la création du comité consultatif d'urbanisme

Transport, hygiène et environnement

2018-355

Concernant les limites de vitesse sur une partie de la route du moulin

Transport, hygiène et environnement

2018-354

Concernant les limites de vitesse et changement de signalisation sur la route de la Traverse

Administration

2017-348

Déléguer le pouvoir au Directeur général le pouvoir de formation des comités de sélection lors de l'utilisation d'un système de pondération et d'évaluation des offres dans le cadre de l'adjudication d'un contrat

Transport, hygiène et environnement

2017-342

Pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur le chemin du Lac-des-Pins et de la rue Gingras

Urbanisme

347 zonage refondu

Zonage

Urbanisme

347 B refondu

Annexe B Terminologie

Urbanisme

347 C refondu

Annexe C Classification

Urbanisme

346 refondu

Construction

Urbanisme

345 refondu

Lotissement

Urbanisme

344 refondu

Permis et certificats

Urbanisme

343 refondu

Administratif

Urbanisme

342

Plan d'urbanisme

Incendie

2013-322

Entente intermunicipale relative à l'application

Transport, hygiène et environnement

2013-317

Pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur la route Gravel et une partie du chemin du Lac-du-Castor

Incendie

2013-315

Relatif à la désignation d'un fonctionnaire autorisé à demander l'entraide incendie

Transport, hygiène et environnement

2009-281

Concernant le fonds local réservé à la réfection et l'entretien de certaines voies publiques