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AVIS PUBLIC

Date
AVIS PUBLICS
13/03/2025
Promulgation du règlement #2024-347-07 relatif à la superficie des bâtiments accessoires, l'ajout de définitions et le retrait d'usage en zone 29-VB et 30-VB
04/03/2025
Consultation publique concernant le premier projet du règlement #2025-345-03 modifiant le règlement de lotissement #345 concernant la cession de terrain pour fin de parc
28/01/2025
Demande de dérogation mineure concernant le lot 5 724 960 (2)
28/01/2025
Promulgation du règlement d'emprunt #2024-418 décrétant des travaux de réhabilition de différents chemins municipaux à la suite de sinistres naturels comportant une dépense et un emprunt de 3 270 152 $ remboursable en 20 ans
20/01/2025
Dépôt du rôle général de perception
10/01/2025
Promulgation du règlement #2024-420 relatif à l'imposition des taxes municipales, tarifs et compensations pour l'année financière 2025
20/12/2024
Demande de dérogation mineure pour le lot 5 724 960
17/12/2024
Promulgation du règlement #2024-416 décrétant la tarification des différents services municipaux
17/12/2024
Promulgation du règlement #2024-417 modifiant le règlement #2019-364 sur la gestion contractuelle
17/12/2024
Promulgation du règlement #2024-415 modifiant le règlement #2023-402 sur la régie interne des séances du conseil
12/12/2024
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal 2025
12/12/2024
Dépôt des états financiers (176.1 C.m.) Date révisée
06/12/2024
Dépôt des prévisions budgétaires 2025 et du plan triemmal des immobilisations 2025-2026-2027
14/11/2024
Dépôt des états financiers (176.1 C.m.) date révisée AMENDÉ
08/11/2024
Dépôt des états financiers (176.1 C.m.) date révisée
23/10/2024
Aux personnes habilles à voter concernant le registre référendaire pour le règlement #2024-414
23/10/2024
Aux personnes habiles à voter concernant le registre référendaire pour le règlement #2024-412
13/09/2024
Promulgation du règlement #2024-347-07-03 relatif à la modification de la grille de spécifications
13/09/2024
Promulgation du règlement #2024-347-07-02 relatif à la modification des dimensions minimales d'un bâtiment principal sur tout le territoire
09/09/2024
Dépôt du rôle triennal 2e année
12/07/2024
Promulgation du règlement #2024-410 concernant la consommation des services d'eau des immeubles non-résidentiels
12/07/2024
Promulgation du règlement #2024-343-01 visant à actualiser les montants des pénalités et à préciser la procédure en cas de contravention
19/06/2024
Aux personnes habiles à voter concernant le registre référendaire pour le règlement #2024-347-07-03 article 4
19/06/2024
Aux personnes habiles à voter concernant le registre référendaire pour le règlement #2024-347-07-03 article 5
13/06/2024
Promulgation du règlement d'emprunt #2024-409 décrétant une dépense de 286 000 $ et un emprunt de 286 000 $
17/05/2024
Résultat de l'élection - Élections partielles 2024
17/05/2024
Résultat du résultat du recensement des votes - Élections partielles 2024
10/05/2024
Demande d'approbation référendaire du règlement #2024-347-07
06/05/2024
Changement d'endroit pour les assemblées régulières du conseil
02/05/2024
Dépôt du rapport financier pour l'année financière 2023
18/04/2024
Révision de la liste électorale - Élections partielles 2024
18/04/2024
Avis du scrutin - Élections partielles 2024
18/04/2024
Aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise - Élections partielles 2024
12/04/2024
Aux personnes habiles à voter concernant le registre référendaire pour le règlement d'emprunt #2024-409
22/03/2024
Avis public d'élection - Élections partielles 2024
21/03/2024
Demande de dérogation mineure pour le lot 5 724 495
15/03/2024
Dépôt du premier projet de règlement #2024-347-07 modifiant le règlement #347

COORDONNÉES

Tél.: 418 336-2640

 

555, avenue des Loisirs

Notre-Dame-de-Montauban

(Québec)  G0X 1W0

HORAIRE

Du lundi au vendredi

9 h à 12 h

13 h 30 à 16 h

 

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